Processus de sélection

Préparation de la demande

Préparer soigneusement notre demande afin d’en accélérer le traitement. Si elle est complète et recevable, son évaluation en sera facilitée. Une demande complète comprend des documents conformes et lisibles, dûment remplis et signés :

- le formulaire Demande de certificat de sélection et ses annexes DCS_vierge,

- le formulaire Contrat relatif à la capacité d'autonomie financière (PDF, 68 Ko) et autres déclarations,

- le paiement des frais exigés Paiement_par_CB,

- ainsi que des pièces justificatives admissibles certifiées, notamment pour démontrer notre compétence en français et en anglais.

Si nous la détenons, joindre à notre demande une attestation de nos compétences linguistiques en français délivrée par un organisme reconnu par le Ministère. Il peut s'agir notamment du « Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) » de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) ou du « Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ) » du Centre international d’études pédagogiques (CIEP).


Évaluation de la demande

Le Bureau d’immigration du Québec (BIQ) qui couvre la France vérifie si tous les documents sont inclus dans notre demande et si cette dernière peut être traitée en priorité. Notre demande peut être traitée en priorité si :

ou

  • si le domaine de formation de Tony ou le mien, le cas échéant,  apparaît sur la Liste  des domaines de formation privilégiés 2009. Nous devons avoir obtenu notre diplôme au cours des cinq dernière années ou, sinon, nous devons avoir exercé une profession directement liée à ce diplôme pendant au moins un an au cours des cinq dernières années.

Un accusé de réception nous est généralement envoyé pour confirmer notre demande lorsque le dossier est complet ou, le cas échéant, nous indiquer que notre demande sera traitée en priorité. Si notre dossier est incomplet, un accusé de réception indiquant la liste des pièces manquantes ainsi que le délai pour les fournir nous est transmis.

Notre  dossier sera évalué après la réception de toutes les pièces manquantes  seulement.

 

Résultats de l’évaluation de la demande

Trois décisions peuvent être prises après l’évaluation de notre demande :

  • Sélection sur dossier : Certaines demandes d’immigration sont traitées sur dossier lorsque l’entrevue n’est pas nécessaire pour prendre la décision. Si notre dossier est complet et que l’évaluation indique que le seuil général de passage de la grille de sélection est atteint, l’entrevue pourrait ne pas être requise. Nous recevrons alors par la poste notre Certificat de Sélection du Québec (CSQ) ainsi que divers documents d’information sur le Québec. Les prochaines étapes à franchir dans notre démarche d’immigration nous seront indiquées.

  • Intention de refus : Nous recevrons une lettre nous avisant que notre demande sera refusée, à moins que nous ne fournissions, dans les 60 jours, une preuve documentée permettant de revoir la décision. Sur réception de l’information manquante, si la preuve documentée est jugée recevable, l’examen de notre demande se poursuit. Sinon, en l’absence des preuves demandées tout en respectant le délai, notre demande est refusée sans autre avis. Nous avons alors le droit de soumettre une demande de révision administrative.

  • Convocation à une entrevue : L’entrevue permet, si nécessaire, de compléter le processus d’évaluation. La plupart des candidats doivent passer une entrevue de sélection avec un conseiller à l'immigration du Québec. Si l'examen préliminaire de notre demande est favorable, nous recevrons une convocation à une entrevue de sélection. Cette convocation précise la date, le lieu et l'heure de l'entrevue ainsi que les documents à apporter.Au cours de cette entrevue, le conseiller à l'immigration vérifie les renseignements fournis dans notre demande de Certificat de Sélection du Québec. La vérification porte particulièrement sur les renseignements relatifs à la scolarité, à l'expérience du travail et aux connaissances linguistiques. Le conseiller vérifie également si nous avons rempli correctement le contrat relatif à la capacité d'autonomie financière. Le cas échéant, il nous explique l’importance de cet engagement juridique et effectue avec nous les corrections nécessaires. Par ailleurs, il évalue notre capacité à nous établir avec succès au Québec. Il nous posera des questions afin d'évaluer la faisabilité de notre projet d’immigration. Cette évaluation porte principalement sur notre connaissance du Québec, les démarches que nous avons effectuées, ainsi que nos qualités personnelles; ces deux derniers aspects sont évalués en fonction de nos activités professionnelles. L'entrevue de sélection est le moment idéal pour parler de notre projet d'immigration avec le conseiller et lui poser des questions.

    Durée approximative de l'entrevue de sélection : de 30 minutes à 1 heure

    Une fois l'entrevue terminée, trois résultats sont possibles :

  • Acceptation : Si l’évaluation est positive, le conseiller nous informe des prochaines étapes à franchir dans notre démarche d’immigration. Si c'est possible, il délivre immédiatement notre Certificat de Sélection du Québec (CSQ), sinon il nous le fait suivre par le courrier. Il nous remet aussi une pochette comprenant plusieurs documents d'information qu’il nous est recommandé de lire attentivement. Selon nos besoins, il peut nous remettre d'autres documents spécifiques.
     

  •  Refus : Si l’évaluation indique que notre candidature ne satisfait pas aux critères de sélection, une lettre explicative nous est remise. Nous sommes aussi informé de notre droit de soumettre une demande de révision administrative.

  • Intention de refus : Au cas où une ou des pièces justificatives sont manquantes, le conseiller nous remet une lettre d’intention de refus explicative. Nous avons alors 60 jours pour fournir les preuves demandées. En l’absence des preuves demandées après ce délai, notre demande est refusée sans autre avis. Nous avez alors le droit de soumettre une demande de révision administrative.

 

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